Statuts de l'AMMAC du Fumélois

ARTICLE 1

Il est fondé le 3 décembre 1966, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application ayant pour dénomination complète :

AMICALE DES MARINS ET DES MARINS ANCIENS COMBATTANTS DU FUMELOIS

et pour dénomination abrégée, AMMAC DU FUMELOIS.

ARTICLE 2

La durée de l'association est indéterminée.
Le siège est fixé à la Mairie de MONTAYRAL 47500.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration de l'association.

ARTICLE 3

L'association a pour but :

• de conserver et de renforcer les liens d'amitié et de camaraderie qui unissent en premier lieu les marins et plus généralement tous les personnels militaires dans le souvenir des joies comme des peines, des activités militaires comme des missions opérationnelles, des risques et des dangers comme aussi des sacrifices vécus en commun au service de la France,
• de faciliter par tous les moyens, l'entraide et la solidarité entre ses membres, notamment lorsque des situations individuelles critiques sont portées à sa connaissance,
• de contribuer à l'information, particulièrement de la jeunesse en orientant notamment vers les carrières militaires par les moyens appropriés dont dispose l'association : Bulletin de liaison, bibliothèque, conférences, projections de films, renseignements sur les carrières, etc.,
• de promouvoir l'esprit et la culture de défense et de sécurité au sein de la société civile, notamment en participant à l'ensemble des manifestations patriotiques en lien avec les autres associations poursuivant des buts analogues, ou à des manifestations publiques (forum d'associations, colloques, etc.…) où le rayonnement des forces armées peut être développé,
• de promouvoir la réserve citoyenne en liaison avec les élus municipaux du Fumelois correspondants de défense et de leur prêter assistance en tant que de besoin dans l'exercice de leur mandat.

ARTICLE 4

L'association est composée de :

Membres d'honneur qui sont nommés par le conseil d'administration de l'association qui en rend compte au président fédéral.

Membres actifs qui sont :

Des marins d'État étant ou n'étant plus en service actif,
Des marins ou anciens marins du commerce, de la pêche ou de la plaisance,
Des personnels des réserves de la marine,
Des marins anciens combattants de tous les conflits titulaires d'un titre de reconnaissance de la nation ou d'une carte du combattant.

Membres associés qui sont :

Des personnes physiques ou morales qui portent un intérêt certain aux marines ou à la défense ou qui, en raison de liens avec la marine, désirent apporter leur concours aux activités de l'association, notamment :

• des personnels militaires en non activité ayant ou ayant eu un lien avec la marine,
• des personnels des réserves,
• des anciens combattants issus de tous conflits.

Membres bienfaiteurs :

Le titre de membre bienfaiteur peut être conféré par le conseil d'administration à des membres actifs ou associés qui ont fait un don à l'association.

ARTICLE 5

Admission
La qualité de membre actif ou associé de l'association s'acquiert par décision du bureau qui statue, lors des ses réunions, sur les demandes d'admission qui lui sont présentées.

ARTICLE 6

Radiation
La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d'administration de l'association pour non paiement de la cotisation pendant trois années consécutives ou pour motif grave, l'intéressé ayant au préalable été invité par lettre recommandée à fournir des explications au bureau.

ARTICLE 7

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations annuelles.
• Les subventions de l'État, du Département et des Communes.
• Les dons et legs de personnes physiques ou morales particulières, ou de collectivités, quand ces dons ou legs sont autorisés par la réglementation en vigueur.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan. La comptabilité est vérifiée annuellement avant l'assemblée générale par un commissaire aux comptes. Elle peut être consultée par tout membre qui le souhaite.

L'association est autorisée à ouvrir un compte courant auprès d'un organisme bancaire ou postal. Les chèques émis en règlement des dépenses sont systématiquement signés par le président ou par le trésorier ou le cas échéant par le trésorier adjoint.

ARTICLE 8

Toute discussion politique ou religieuse est rigoureusement interdite dans les réunions de l'association.

ARTICLE 9

Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 15 membres élus pour trois années par l'assemblée générale.

Afin de conserver à l'association le caractère nécessaire pour justifier de l'affiliation à la Fammac, il importe que le conseil d'administration soit constitué en majorité par des membres actifs et que les fonctions de président et de 1er vice président soient confiées à des membres actifs.

Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et il est procédé à leur remplacement définitif au cours de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'échéance où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Le remboursement des frais qu'ils ont engagés à l'occasion de l'exercice de leur fonction peut être décidé par le conseil d'administration.

Les membres sortant du conseil peuvent être nommés à l'honorariat de leur fonction.

ARTICLE 10

Bureau
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, dans les conditions fixées à l'article 4, un bureau composé de.:

• Un président
• Un à trois vice-présidents
• Un secrétaire
• Un secrétaire adjoint
• Un trésorier
• Un trésorier adjoint
• Trois assesseurs

Le bureau n'est élu au scrutin secret que si un membre au moins du conseil d'administration le demande.

• Le bureau est élu pour une année.
• Le mandat des ses membres peut être renouvelé.

ARTICLE 11

Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur demande du quart au moins de ses membres.

La présence du tiers, au moins, des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président en prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12

Il est tenu procès verbal des séances du conseil et du bureau. Les procès verbaux établis sans blanc ni rature, sur feuillets numérotés, sont signés par le président et le secrétaire, et consignés dans un registre.

ARTICLE 13

Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année si possible au cours du premier semestre de l'année budgétaire. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que des questions inscrites à l'ordre du jour.

Un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'amicale au moyen d'un pouvoir écrit. Un membre donné ne peut détenir à lui seul plus de trois pouvoirs.

ARTICLE 14

Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 13.

ARTICLE 15

Modification des statuts de l'association
Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire que sur la proposition du conseil d'administration.

Tout projet de modification des statuts doit être inscrit à l'ordre du jour et doit être, avant son adoption définitive, communiqué, pour avis, au président fédéral.

L'assemblée doit se composer dans ce cas de la moitié au moins des membres de l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 16

Dissolution
L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. Elle attribuera l'actif net à l'association, pour le développement des œuvres sociales de la marine ou à l'association d'entraide des anciens marins et marins anciens combattants ou à une association d'entraide d'anciens militaires ou à défaut à des organismes publics reconnus d'utilité publique s'intéressant au sort des marins ou des anciens militaires ou des anciens combattants.

ARTICLE 17

Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait adopter par l'assemblée générale.

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Signé :

Pierre BROUSSE Président

Robert GABARRE Secrétaire

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